Conditions Générales d’Utilisation de leboncoin hôtel

Préambule : définitions

Chacun des termes mentionnés ci-dessous aura dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation de la Plateforme Hôtels (ci-après dénommées les " CGU ") la signification suivante :

Produits Hôteliers : désigne les chambres et services associés (ex : petit-déjeuner, parking etc) proposés à la Réservation par les Prestataires Hôteliers et mis en ligne sur la Plateforme Hôtels.

Prestataire Hôtelier : désigne l’établissement hôtelier proposant à la Réservation ses Produits Hôteliers sur la Plateforme Hôtels.

LBC France : désigne la société éditrice du site de la Plateforme Hôtels : LBC FRANCE, SAS au capital de 3.252.490 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 521 724 336. Siège social : 85-87 Rue du Faubourg Saint Martin, 75010 Paris.

Réservation : désigne l’achat en ligne de Produits Hôteliers effectué par le Voyageur directement via le Système de réservation du Prestataire Hôtelier sur lequel il est redirigé depuis la Plateforme Hôtels.

Plateforme Hôtels : désigne la plateforme à destination des Utilisateurs où sont mises en ligne les Produits Hôteliers du Prestataire Hôtelier disponibles dans son Système de réservation. La plateforme est accessible depuis la catégorie "Hôtels" du site leboncoin.fr.

Système de réservation : désigne le logiciel de vente en ligne des Produits Hôteliers du Prestataire Hôtelier auquel l’Utilisateur a accès, via la Plateforme Hôtels, pour effectuer sa Réservation.

Utilisateur : désigne tout visiteur, ayant accès et consultant la Plateforme Hôtels accessible depuis la catégorie « Hôtels » du site leboncoin.fr

Voyageur : désigne l’utilisateur qui effectue une Réservation via le Système de réservation du Prestataire Hôtelier depuis la Plateforme Hôtels.

ARTICLE 1 : OBJET - ACCEPTATION

Les CGU ont pour objet de déterminer les conditions d'utilisation de la Plateforme Hôtels mise à disposition des Utilisateurs et accessible depuis la catégorie « Hôtels » du site leboncoin.fr

Tout Utilisateur - tout Voyageur déclare en accédant et en utilisant la Plateforme Hôtels avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et les accepter expressément sans réserve et/ou modification de quelque nature que ce soit. Les présentes CGU sont donc pleinement opposables aux Utilisateurs et aux Voyageurs.

ARTICLE 2 : ACCES ET UTILISATION DE LA PLATEFORME HÔTELS

La Plateforme Hôtels est mise à disposition des Utilisateurs et Voyageurs souhaitant effectuer une Réservation auprès d’un Prestataire Hôtelier.

LBC France ne garantit pas que l’accès à la Plateforme Hôtels, ou à tout contenu sur celle-ci, sera toujours disponible ou ininterrompu.

Tout Utilisateur déclare être informé qu’il devra, pour accéder à la Plateforme Hôtels, disposer d’un accès à l’Internet souscrit auprès du fournisseur de son choix, dont le coût est à sa charge, et reconnaît que :
  • La fiabilité des transmissions est aléatoire en raison, notamment, du caractère hétérogène des infrastructures et réseaux sur lesquelles elles circulent et que, en particulier, des pannes ou saturations peuvent intervenir ;
  • Il appartient à l’Utilisateur de prendre toute mesure qu’il jugera appropriée pour assurer la sécurité de son équipement et de ses propres données, logiciels ou autres, notamment contre la contamination par tout virus et/ou de tentative d’intrusion dont il pourrait être victime ;
  • Tout équipement connecté à la Plateforme Hôtels est et reste sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur.
Tout Utilisateur – tout Voyageur déclare :
  • être une personne physique âgée de 18 ans ou plus
  • utiliser la Plateforme Hôtels conformément aux présentes CGU
En cas de violation des présentes CGU par un Utilisateur, LBC France se réserve le droit de lui refuser immédiatement l’accès à sa Plateforme Hôtels.

Tous les prix affichés s’entendent par séjour, toutes taxes comprises à l’exception de la taxe de séjour

ARTICLE 3 : DESCRIPTION DE LA PLATEFORME HÔTELS

La Plateforme Hôtels est un moteur de recherche d’hôtels qui fournit aux Utilisateurs différentes offres de Produits Hôteliers et facilite la réservation dite « en direct », c’est-à-dire effectuée dans le Système de réservation du site officiel de l’Hôtelier ou de sa chaîne.

A ce titre, LBC France n’a pas la qualité d’agence de voyage en ligne ni d’hôtelier et ne fournit, ne possède ni ne contrôle aucun des services et Produits Hôteliers auquel l’Utilisateur peut avoir accès via la Plateforme Hôtels. Les Produits Hôteliers appartiennent, sont contrôlés ou mis à disposition par l’Hôtelier.

Les Prestataires Hôteliers sont responsables des Produits Hôteliers et de tous les contrats de Réservation conclus avec le Voyageur. La Réservation d'un Produit Hôtelier s'effectue uniquement dans le Système de réservation du Prestataire Hôtelier et non sur la Plateforme Hôtels.

Le contrat de Réservation du Produit Hôtelier est conclu entre le Voyageurs et le Prestataire Hôtelier. LBC France n'est pas responsable de la Réservation ou du Produit Hôtelier étant donné que LBC France n'est pas impliqué dans la création de la description du Produit Hôtelier, dans la définition du prix et des frais éventuels et dans la fourniture des Produits Hôteliers que le Voyageur a réservés.

LBC France héberge le contenu, y compris les prix, les images, les notations et le nombre d’avis et autres informations mis à disposition ou obtenus auprès des Prestataires Hôteliers ("Contenu du Prestataire Hôteliers"). LBC France n'est en aucun cas responsable de l'exactitude, de la qualité, de l'exhaustivité, de la fiabilité, de l'actualité ou de la véracité du Contenu. En particulier, LBC France ne garantit pas que le Contenu du Prestataire Hôtelier, tels que les prix qui y sont reflétés, sera mis à jour en temps réel ou qu'un Produit Hôtelier particulier sera disponible, puisque la Plateforme Hôtels ne reflète que les offres de Produits Hôteliers telles que fournies par le Système de réservation du Prestataire Hôtelier.

En cas de question ou litige concernant la Réservation et/ou le Produit Hôtelier, le Voyageur accepte de les adresser au Prestataire Hôtelier et de les résoudre avec lui et non avec la Plateforme Hôtels.

ARTICLE 4 : RESPONSABILITE

En sa qualité d'hébergeur, LBC France est soumise à un régime de responsabilité atténuée prévu aux articles 6.I.2. et suivants de la loi nº2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

LBC France ne saurait donc en aucun cas être tenue responsable des Produits Hôteliers ou du contrat de Réservation conclu entre le Voyageurs et le Prestataire Hôtelier et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, à cet égard.

LBC France est un tiers aux relations entre les Voyageurs et les Prestataires Hôtelier, et exclut de ce fait toute responsabilité à cet égard.

LBC France s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d'assurer au mieux la fourniture de sa Plateforme Hôtels aux Utilisateurs.

Toutefois, LBC France décline toute responsabilité en cas de :
  • interruptions, de pannes, de modifications et de dysfonctionnement de la Plateforme Hôtels quelles qu'en soient l'origine et la provenance ;
  • impossibilité momentanée d'accès à la Plateforme Hôtels en raison de problèmes techniques et ce quelles qu'en soient l'origine et la provenance ;
  • dommages directs ou indirects causés à l'Utilisateur ou au Voyageur, quelle qu'en soit la nature, résultant de l'accès, de la gestion, de l'Utilisation, de l'exploitation, du dysfonctionnement et/ou de l'interruption de la Plateforme Hôtels ;
  • utilisation anormale ou d'une exploitation illicite de la Place de marché par tout Utilisateur ;
  • attaque ou piratage informatique, privation, suppression ou interdiction, temporaire ou définitive, et pour quelque cause que ce soit, de l’accès au réseau internet.

ARTICLE 5 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

5.1 Tous les droits de propriété intellectuelle (tels que notamment droits d'auteur, droits voisins, droits des marques, droits des producteurs de bases de données) portant tant sur la structure que sur les contenus de la Plateforme Hôtels et notamment les images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, éléments graphiques, textuels, visuels, outils, logiciels, documents, données, etc. (ci-après désignés dans leur ensemble " Eléments ") sont réservés.

Ces Eléments sont mis à disposition des Utilisateurs, à titre gracieux, pour la seule utilisation de la Plateforme Hôtels et dans le cadre d'une utilisation normale de ses fonctionnalités. Les Utilisateurs s'engagent à ne modifier en aucune manière les Eléments.

Toute utilisation non expressément autorisée des Eléments de la Plateforme Hôtels entraîne une violation des droits d'auteur et constitue une contrefaçon. Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l'image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur. Elle peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

5.2 Il est interdit à tout Utilisateur de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source, vendre, attribuer, sous licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux Eléments.

Tout Utilisateur de la Plateforme Hôtels s'engage notamment à ne pas :
  • utiliser ou interroger la Plateforme Hôtels pour le compte ou au profit d'autrui ;
  • extraire, à des fins commerciales ou non, tout ou partie des informations présentes sur la Plateforme Hôtels ;
  • reproduire sur tout autre support, à des fins commerciales ou non, tout ou partie des informations présentes sur la Plateforme Hôtels permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d'origine ;
  • utiliser un robot, notamment d'exploration (spider), une application de recherche ou récupération de sites Internet ou tout autre moyen permettant de récupérer ou d'indexer tout ou partie du contenu de la Plateforme Hôtels, excepté en cas d'autorisation expresse et préalable de LBC France ;
  • copier les informations sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d'origine.
Toute reproduction, représentation, publication, transmission, utilisation, modification ou extraction de tout ou partie des Eléments et ce de quelque manière que ce soit, faite sans l'autorisation préalable et écrite de LBC France est illicite. Ces actes illicites engagent la responsabilité de ses auteurs et sont susceptibles d'entraîner des poursuites judiciaires à leur encontre et notamment pour contrefaçon.

5.3 Les marques et logos leboncoin et leboncoin.fr, ainsi que les marques et logos des partenaires de LBC France sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou logos sans l'autorisation préalable et écrite de LBC France est interdite.

5.4 LBC France est producteur des bases de données de la Plateforme Hôtels. En conséquence, toute extraction et/ou réutilisation de la ou des bases de données au sens des articles L 342-1 et L 342-2 du code de la propriété intellectuelle est interdite.

5.5 LBC France se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l'encontre des personnes qui n'auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

5.6 Liens hypertextes : La Plateforme Hôtels peut contenir des liens hypertextes redirigeant vers des sites exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à simple titre d'information.

LBC France n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l'accès, au contenu ou à l'utilisation de ces sites, ainsi qu'aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites.

La décision d'activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l'Utilisateur.

ARTICLE 6 : VIE PRIVEE ET COOKIES

Tout traitement de données personnelles dans le cadre des présentes est soumis aux dispositions de notre Politique de Confidentialité qui fait partie intégrante des présentes.

ARTICLE 7 : CRITERES DE CLASSEMENT DU CONTENU DU PRESTATAIRE HOTELIER

Les Contenus du Prestataire Hôtelier sont classés par commune/code postal de destination ou point d’intérêt ainsi que par dates sélectionnées par l’Utilisateur et sur chaque page de résultats il est possible de filtrer le classement selon différents critères :
  • Prix par nuit ;
  • Nombre d’étoiles ;
  • Autres critères spécifiques à la catégories Hôtels.

ARTICLE 8 : DISPOSITIONS DIVERSES

LBC France se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou interrompre l'accessibilité de tout ou partie de sa Plateforme Hôtels.

LBC France se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, tout ou partie des CGU. Les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les présentes CGU afin de prendre connaissance de changements éventuels effectués. L'Utilisation de la Plateforme Hôtels par les Utilisateurs constitue l'acceptation par ces derniers des modifications apportées aux CGU.

Si une partie des CGU devait s'avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s'appliquer entre les Utilisateurs et/ou Voyageurs et LBC France.

Les présentes CGU sont soumises au droit français.